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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2107512_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A B, représenté par Me Chtioui, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301251_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

E B, ressortissant comorien, né le 17 septembre 1988 à Chioué (Anjouan) demande, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BESGHAIER, Sabrine, CHKIOUA

SIREN 894732080Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Créations

CHKIOUA, Rehouma

SIREN 913104840Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

11/05/2022

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Créations

BESGHAIER, Sabrine, CHKIOUA

SIREN 894732080GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

10/03/2021

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Créations

CHKIOUA, Badreddine

SIREN 813234515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

16/09/2015

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