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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404777_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404929_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302352_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A C, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301870_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302066_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 26 avril 2023, Mme C A, épouse B, assistée par Me Isabelle Lecocq, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302176_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300151_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204752_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205084_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205800_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305497_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305681_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305947_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306143_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400835_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403108_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401341_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401367_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 13 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406967_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405392_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 20 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Anne Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : *

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DONNET, Isabelle, Denise, RUGANI

SIREN 932848435Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/09/2024

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