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43 résultats pour « Dapsance »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202761_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

D'une part, si la commune se prévaut de ce que l'estrade n'a pas vocation à supporter le poids de plusieurs personnes y dansant simultanément, il résulte de l'instruction que l'utilisation de l'estrade

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203341_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Si Mme B soutient qu'elle se rendait tous les dimanches à un thé dansant et qu'elle jardinait souvent, les seuls éléments produits ne sont pas de nature à caractériser l'existence d'un tel préjudice d'agrément

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102071_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

au regard des nombreuses attestations produites pour les besoins de la présente instance que Mme C veuve A, alors âgée de 79 ans, a subi un préjudice d'agrément en ne pouvant plus se rendre au thé dansant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO

SIREN 903880136Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

29/12/2023

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Créations

ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO

SIREN 903880136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

10/10/2021

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Radiations

Dapsance, Romain Marie

SIREN 326717907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

17/07/2016

Voir →