CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

54 575 résultats pour « Devilliers »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300035_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400327_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400328_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200235_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200292_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200380_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200132_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200134_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400473_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400124_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400125_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400144_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400161_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Devillers, président, Mme C, première conseillière, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400246_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400247_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400315_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500054_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500085_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle

Page 3 sur 2729

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC346 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

G. DEVILLIERS

SIREN 818844110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

G. DEVILLIERS

SIREN 818844110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DEVILLIERS ET ASSOCIES

SIREN 813072964Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY 28 Rue Verdi 06000 Nice.

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DEVILLIERS

SIREN 383376373Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL CAMILLE DEVILLIERS

SIREN 818621039Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/05/2026

Voir →