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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505776_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

avril 2025, par lettre recommandée, et dont il a été accusé réception le 19 avril 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506770_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

adressée par le tribunal le 17 avril 2024, et dont il a été accusé réception le 4 mai 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506883_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Télérecours citoyens » le 22 avril 2025, et dont il a été accusé réception le jour-même, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506959_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

adressée par le tribunal le 22 avril 2025, et dont il a été accusé réception le 21 mai 2025, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506967_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

requérante le 4 novembre 2025, et dont il a été accusé réception le 2 décembre 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403888_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

adressée par le tribunal le 15 mars 2024, et dont il a été accusé réception le 3 avril 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513694_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

le tribunal le 27 octobre 2025, et dont il a été accusé réception le 17 novembre 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515194_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2025 par courrier recommandé, et dont il a été accusé réception le 20 septembre 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507280_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

adressée par le tribunal le 28 avril 2025, et dont il a été accusé réception le 18 mai 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507282_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

adressée par le tribunal le 28 avril 2025, et dont il a été accusé réception le 13 mai 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507330_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

adressée par le tribunal le 28 avril 2025, et dont il a été accusé réception le 24 mai 2025, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508304_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

aux requérants le 19 mai 2025, et dont il a été accusé réception le 9 juin 2025, les requérants n’ont pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui leur était imparti, régularisé leur recours en élisant

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508739_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

lui a été adressée par le tribunal, et dont il a été accusé réception le 21 mai 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508912_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

adressée par le tribunal le 2 juin 2025, et dont il a été accusé réception le 18 juin 2025, les requérants n’ont pas, dans le délai de quinze jours qui leur était imparti, régularisé leur recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412930_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

tribunal à la requérante le 22 août 2024, et dont il a été accusé réception le 11 septembre 2024, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412933_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

tribunal au requérant le 22 août 2024, et dont il a été accusé réception le 12 septembre 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413648_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

le tribunal le 17 septembre 2024, et dont il a été accusé réception le 13 octobre 2024, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413795_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

requérant le 9 septembre 2024, et dont il a été accusé réception le 25 septembre 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414453_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

le tribunal le 23 septembre 2024, et dont il a été accusé réception le 15 octobre 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415540_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le tribunal le 8 octobre 2024, et dont il a été accusé réception le 28 octobre 2024, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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