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44 résultats pour « Eric DEVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2307068_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

dénommée impasse des Oliviers, par rapport au terrain d’assiette du projet, la propriété de Mme A... étant située en face dudit terrain cependant que les propriétés des autres requérants sont légèrement décalées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400386_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

existant, une perte de qualité de vue depuis son terrain, des nuisances susceptibles d’être générées par le fonctionnement de la structure projetée, la dégradation des conditions de jouissance et la dévalorisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400258_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

existant, une perte de qualité de vue depuis son terrain, des nuisances susceptibles d’être générées par le fonctionnement de la structure projetée, la dégradation des conditions de jouissance et la dévalorisation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Eric DEVAUX

SIREN 504650458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

27/12/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Eric DEVAUX

SIREN 504650458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Modification survenue sur l'administration.

29/03/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Eric DEVAUX

SIREN 504650458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

29/03/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ERIC DEVAUX DISTRIBUTION

SIREN 423956440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

19/08/2009

Voir →

Procédures collectives

ERIC DEVAUX DISTRIBUTION

SIREN 423956440TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de gros de bois et de produits dérivés

04/08/2009

Voir →