CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 résultats pour « Guillaume ROSSI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2507128_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200759_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mars 2022, 30 septembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Rodier, demande au tribunal,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100833_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me Monamy, représentant Mme C ; - et les

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301710_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302475_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306872_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Centifolia et So’Bio Etic - sont toutes certifiées Bio et contiennent 99 % d’ingrédients d’origine naturelle, et s’agissant du sérum, les 3 marques figurant au tableau - So’Bio Etic, La maison Berthe Guilhem

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406445_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Centifolia et So’Bio Etic - sont toutes certifiées Bio et contiennent 99 % d’ingrédients d’origine naturelle, et s’agissant du sérum, les 3 marques figurant au tableau - So’Bio Etic, La maison Berthe Guilhem

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE GUILLAUME ROSSIC

SIREN 804668051GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

19/11/2020

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE GUILLAUME ROSSIC

SIREN 804668051GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

05/07/2020

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE GUILLAUME ROSSIC

SIREN 804668051GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

06/08/2019

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE GUILLAUME ROSSIC

SIREN 804668051GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

19/07/2018

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE GUILLAUME ROSSIC

SIREN 804668051GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

09/08/2017

Voir →