Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,

A B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Kosovo

L’assainissement collectif est géré par une délégation de service public avec Suez Eau France conclue le 18 octobre 2021.

" (articles 2.2.4 du marché du 1er avril 1988, référencé 88/90.009, et 5.3.1 du marché du 23 août 1994, référencé 94/90.001, auxquels renvoient les autres contrats).

ainsi que de la fiche d'installation faisant état de l'absence de pot à boue magnétique, de traitement d'eau et la valeur TH de l'eau ; sa mission n'inclut pas l'installation d'un pot à boue magnétique

Pour tenter de remédier aux douleurs, Mme D a notamment effectué vingt séances de stimulations magnétiques transcrâniennes à visée antalgique entre le 23 avril 2019 et le 15 octobre 2019 et a bénéficié

, du syndicat mixte " Paris-Métropole ", du Syndicat des transports d'Ile-de-France et de l'atelier international du Grand Paris.