CodexAI
AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2407152_20251217
17 décembre 2025
fortiori « les prescriptions particulières » émises par le maire qui s’est au demeurant borné à solliciter des services de l’Etat qu’ils portent une attention particulière aux « trames verte, bleue et brune
DTA_2407886_20251217
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
Si la requérante fait valoir que l’Escargot de Quimper (Elona quimperiana), le Grand capricorne (Cerambyx cerdo) et le Lucarne cerf-volant (Lucanus cervus) sont recensés dans les données d’au moins un
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