CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 résultats pour « Maïlys LE ROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305949_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

prévoit que trente-deux places de stationnement au lieu de quarante-et-une places en méconnaissance des règles de calcul prévues à l’article UC 12 du PLU ; - aucun emplacement pour les vélos et les deux-roues

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300212_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 13 novembre 2019, les services de l’inspection du travail ont procédé au contrôle d’un chantier de réhabilitation d’un restaurant situé à Marly-le-Roi.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300213_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 13 novembre 2019, les services de l’inspection du travail ont procédé au contrôle d’un chantier de réhabilitation d’un restaurant situé à Marly-le-Roi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202355_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

et l'a également chargé d'exercer, dès le 23 avril 2021, les fonctions d'inspecteur du travail au sein de la troisième section de cette unité concernant les établissements situés dans les communes de Marly-le-Roi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202299_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

et l'a également chargé d'exercer, dès le 23 avril 2021, les fonctions d'inspecteur du travail au sein de la troisième section de cette unité concernant les établissements situés dans les communes de Marly-le-Roi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404396_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que les photographies proches et lointaines sont insuffisantes et que les photomontages s'agissant des " lacets Cernuschi / Centre Roger

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307711_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gueguen ; - les observations de Me Mailly, avocate de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310450_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Gros, première conseillère, – les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique, – et les observations de Me Burdin, représentant

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent