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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
prévoit que trente-deux places de stationnement au lieu de quarante-et-une places en méconnaissance des règles de calcul prévues à l’article UC 12 du PLU ; - aucun emplacement pour les vélos et les deux-roues
3ème chambre
DTA_2300212_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 13 novembre 2019, les services de l’inspection du travail ont procédé au contrôle d’un chantier de réhabilitation d’un restaurant situé à Marly-le-Roi.
DTA_2300213_20251230
1ère chambre
DTA_2202355_20240513
13 mai 2024
et l'a également chargé d'exercer, dès le 23 avril 2021, les fonctions d'inspecteur du travail au sein de la troisième section de cette unité concernant les établissements situés dans les communes de Marly-le-Roi
DTA_2202299_20240513
2ème Chambre
DTA_2404396_20250630
30 juin 2025
dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que les photographies proches et lointaines sont insuffisantes et que les photomontages s'agissant des " lacets Cernuschi / Centre Roger
ELOIGNEMENT
DTA_2307711_20230919
19 septembre 2023
Gueguen ; - les observations de Me Mailly, avocate de permanence, représentant M.
5ème chambre
DTA_2310450_20260505
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Gros, première conseillère, – les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique, – et les observations de Me Burdin, représentant
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