CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 résultats pour « Marc Tournoud »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

AB... domiciliée 3 rue Perrin de Puycousin à Tournus (71700) ; M. CP... AB... domicilié 1 Chemin des Pendants à Prety (71290) ; M. DL... AB... domicilié 125 rue des Landes à Chatou (78400) ; M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202817_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

supérieur ou égal à 80%, une orientation vers un établissement pour enfant polyhandicapés valable du 4 mai 2022 au 31 mai 2032 et a été prise en charge A l'établissement public médico-social Paul Cézanne à Tournus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308280_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle a pu consulter son dossier le 19 janvier 2023 et a été reçue en entretien disciplinaire le 9 mars suivant.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2302740_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 mars 2023, le 20 juin et le 1er décembre 2025, et le 23 janvier 2026, Mme B...

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent