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43 résultats pour « Maria CASAS »

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TA

1ère Chambre

DTA_2501427_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

... n’établit pas être exposée à des peines ou traitements contraires aux stipulations de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300884_20230903

Administratif

3 septembre 2023

3 septembre 2023

réparation ; - la conformité aux normes en matière de risques incendie des locaux de stockage, atelier, vestiaires, container et bureau ou s'ils nécessitent des travaux de mise en conformité et le cas

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411856_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Mme C, ressortissante mauritanienne, a fui un mariage forcé avec une personne plus âgée et a été victime d'agressions sexuelles et de viols ; elle est arrivée aux Canaries puis à Madrid où elle n'a pas

Source officielle

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