Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202767_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2022, 30 novembre 2022 et 28 avril 2023, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH), représentée par Me François Jacquot
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304906_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
E..., née 1959, a exercé à compter du 3 juillet 1978 des fonctions au sein de l’hôpital Jacques Monod, devenu groupe hospitalier du Havre, en qualité de contractuelle puis de fonctionnaire titulaire du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203885_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2022, les 5 juillet et 26 novembre 2023, l’association « commission des citoyens pour les droits de l'homme », représentée par Me Jacquot
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
même avis que la CDPENAF a donné un avis défavorable au classement en zone UJr du secteur de la Paoute, des quartiers des Roumiguières, de Magnagnosc, de la Madeleine, de Saint-Antoine et de Saint-Jacques
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
a autorisé la commune de Nancy à réaliser les travaux de restauration et d’extension, valant également autorisation de travaux sur monument historique, du musée lorrain sur une parcelle située rue Jacquot
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