Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500710_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... n’établit d’ailleurs ni la consistance, y compris postérieurement au 28 mars 2025, ni les chances de succès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200845_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
signée à Paris le 2 décembre 1992 : " Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès
Source officielleChambre 1
DTA_2202587_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
signée à Paris le 2 décembre 1992 : " Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dès lors, en outre, qu’il résulte de l’instruction que si une information complète lui avait été délivrée, Mme H... aurait opté pour une opération de type Caldwell-Luc qu’elle avait déjà subie avec succès
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