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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516765_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(85340), propriété de Madame C... demeurant 5 rue Eugene Nauleau aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516766_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D... demeurant 7 rue Du Huit Mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516767_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(85340), propriété de la SCI TY MAMM domiciliée 2 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516768_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... demeurant 7 rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516772_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... demeurant 7 rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313996_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308364_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402911_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., directeur des finances des Sables d’Olonne Agglomération, lequel a reçu délégation de signature du président des Sables d’Olonne Agglomération pour ce faire par un arrêté du 19 novembre 2022, régulièrement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104048_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C, et celles de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314556_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B n'a adressé aucune demande indemnitaire préalable à la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910740_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Enfin, par un courrier du 12 février 2019, Sables d'Olonne Agglomération a informé la commune des Sables d'Olonne que la parcelle n'est pas desservie par le réseau d'assainissement de sorte qu'une étude

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313136_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516699_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516702_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516703_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

F... demeurant 10 Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516704_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D... demeurant 7T rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516729_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516734_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

F... demeurant 8 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516737_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

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