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enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404228_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Lieutenant B 34570 PIGNAN est désigné comme expert à l'effet de : * se rendre sur les lieux, à l'école maternelle située rue de la Ducque à Prades-le-Lez, sur la propriété cadastrée section AO, parcelle

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6ème chambre

DTA_2006159_20230509

Administratif

9 mai 2023

Par ailleurs, la propriété des parcelles n'ayant pas encore été transférée à la commune, les requérants ne sont pas fondés à en demander la restitution.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601583_20260504

Administratif

4 mai 2026

de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder : - avant le démarrage des travaux de réalisation d’un bassin tampon des eaux unitaires sur la commune de Biarritz, impasse Labordotte

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502111_20250728

Administratif

28 juillet 2025

cadastrée section AX N° 110 au 13 rue C Albert Labro à Longwy, appartenant à Les Magasins Longoviciens Super L; - sur la parcelle cadastrée section AX N°113 au 3 rue du Tramway, appartenant à la copropriété

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2300448_20260424

Administratif

24 avril 2026

Une note en délibéré, présentée pour la société Laborde et la société Enrobés du Haut Béarn, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.

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CHAMBRE 2

DTA_2302145_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Par arrêté du 10 mars 2018, cette même autorité a transféré ce permis à la société civile immobilière Labcoste.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302879_20230828

Administratif

28 août 2023

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 1 à 29 rue Jean Jaurès sur le territoire de sa commune, parcelle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401054_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, qui n'a pas été communiquée, la commune de Poissy, représentée par Me Laborde, demande au juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501096_20250829

Administratif

29 août 2025

B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le maire de Soustons a désigné la parcelle cadastrée section BC n°77 comme lieu de dépôt

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CHAMBRE 2

DTA_2000073_20231221

Administratif

21 décembre 2023

n°408 est en bordure de la rue Françoise Hoddé ; entre la parcelle n°408 au Sud et la route de Cassaigne il y a les parcelles cadastrées n°407, n°685 et n°392 appartenant aux époux B et les parcelles

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