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Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, la ville de Paris, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juin

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3ème chambre

DTA_2301195_20250328

Administratif

28 mars 2025

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Alle pour la SCI Avertin. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2201649_20231003

Administratif

3 octobre 2023

indispensables au bon fonctionnement de l'exploitation et donc stratégiques au sens des articles 1 et 5 du SDREA ; l'activité de vaches allaitantes devra cesser ainsi que l'activité de vente directe de colis

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Président 5

DTA_2003900_20230209

Administratif

9 février 2023

C A, représenté par Me Jean-Philippe Coin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire un point à la suite

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1ère Chambre

DTA_2009356_20230307

Administratif

7 mars 2023

F C , représentés par la SAS Huglo Lepage avocats, agissant par Me Corinne Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Châtillon a délivré

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Reconduites à la frontière

DTA_2300385_20230208

Administratif

8 février 2023

Philipe Portal, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet du Doubs établit avoir délégué sa signature par un arrêté en date du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

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8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

réserves ont été émises sur la VMC lors de la réception de l'ouvrage, ces réserves ne concernaient que certains éléments manquants de la VMC à savoir le défaut de mise en place d'un bouchon et d'un collier

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6ème chambre

DTA_2206177_20250410

Administratif

10 avril 2025

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 août 2022, 14 janvier 2025 et 31 janvier 2025, le département des Yvelines et la compagnie Areas Dommages, représentés par Me Phelip

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

été hospitalisé au SSR jusqu'au 28 avril 2022, date à laquelle il aurait été transféré à l'Hôpital Robert Pax, pour une pneumopathie, une détresse respiratoire, une infection à la bactérie Escherichia coli

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7ème chambre

DTA_2203122_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 11 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bulfa, représentée par la Selarl Philaw, demande

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5ème chambre

DTA_2303305_20260421

Administratif

21 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la Selarl BdL Avocats (Me Philip de Laborie), demande au tribunal : 1°) de condamner

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5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la Selarl BdL Avocats (Me Philip de Laborie), demande au tribunal, dans le

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509050_20251010

Administratif

10 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre et 1er octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Chevalier Nord, représentée par Me Jean-Philippe

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2ème chambre

DTA_2102824_20230613

Administratif

13 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 22 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Jean-Philippe

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