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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608016_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608018_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608020_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518604_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523663_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603809_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417831_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420340_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'État le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409251_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409480_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600286_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le 20 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a produit les pièces utiles au dossier. Vu : - la requête n° 2517297 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427024_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411162_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 3 : L’État versera à Me Rosin, le conseil de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402408_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301085_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402722_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

M AZ), à la société Yawata - Okawalim Rosier, à M. AS BK, à Mme EF CL, à M. E CX, à M. AW DK, à M. ET W et Mme V B, à Lyon Metropole Habitat, à M. E EL, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429142_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510564_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le préfet du Val-de-Marne a produit une pièce, enregistrée le 19 novembre 2025, qui a été communiquée. Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510934_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421455_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle

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