CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

66 740 résultats pour « Salar »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2312572_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301147_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, concernant 323 salariés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102143_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, de se faire assister par un conseiller du salarié.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904139_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

des chèques vacances, afin d'obtenir des salariés des signatures supplémentaires.

Source officielle

Page 3 sur 3337

← PrécédentSuivant →