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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2531370_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518890_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519126_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509524_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509865_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509867_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510023_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510026_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510027_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510028_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510029_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510033_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513628_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2531416_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400846_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Schaeffer ; - les observations de Me Vinot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401463_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402646_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402647_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402957_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402412_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Radiations

BERNARD SCHAUSS CONSEIL

SIREN 813214756Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

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Modifications diverses

SCM SCHAUSS-RAHI-LEVILLAIN

SIREN 817686033Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/03/2023

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Dépôts des comptes

BERNARD SCHAUSS CONSEIL

SIREN 813214756Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/01/2022

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