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51 résultats pour « Serge TACNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1906300_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

portant déclaration d'utilité publique du 1er décembre 2016 à travers la contestation de la légalité de l'arrêté de cessibilité au motif que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique (DUP) sert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2103810_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Les requérants demandent une somme provisionnelle de 729,94 euros au titre des frais d'équipement pour l'achat d'une tablette et d'un ordinateur portable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et alors que les autres sites présentent des contraintes identiques à celui retenu ; * la description des incidences climatiques faute de préciser quelle sera la moyenne d’émission de gaz à effet de serre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006739_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, agissant par Me Petit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le département

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En revanche, ce motif ne vicie l'autorisation environnementale en litige qu'en tant qu'elle incorpore cette dérogation, divisible du reste de l'autorisation. 55.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102858_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il appartient, dès lors, au contribuable, pour l'application des dispositions du 1 de l'article 39 du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

dans toutes les offres et une seule offre a proposé un convertisseur 12V/220 (donc 1800 watts) en série ; le (-) dans l'analyse des offres tant de la société TIB que de la société attributaire s'explique

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TA

2ème Chambre

DTA_2201038_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

E et Mme D, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille, Mme F, représentés par Me André, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501037_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

En état de mort apparente, l’enfant, qui présentait un circulaire serré du cordon, a été pris en charge par le service de réanimation.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000033_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401120_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle soutient que : Sur la légalité externe : - en tant que personne privée chargée d'une mission de service public, l'organe délibérant de la société A (Réseau de Transport d'Electricité) devait prendre

Source officielle

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