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TA

2ème Chambre

DTA_2000368_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Saint-Papoul, pour un travail en journée sans astreinte en tant qu'agent qualité ou magasinier, s'est vu proposer, en deuxième offre, un poste en journée sans astreinte en tant qu'agent qualité sur le site du Segala

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001597_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Segala et Girard ne permettent pas davantage d'établir de tels dysfonctionnements ni, par suite, les nuisances olfactives et les rejets d'effluents invoqués. 16.

Source officielle

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