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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que le centre de soins dentaires a été défaillant dans la stérilisation du matériel de soins. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309994_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
au format Excel ou CSV, les registres sanitaires au format PDF, la convention signée avec une ou plusieurs fourrières, les tarifs et factures associés, la ou les conventions au format PDF pour la stérilisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alors que ce cheval était engagé dans la course de steeple-chase " Prix Jean Fossati " du 6 janvier 2020, son engagement a été annulé par l'association France Galop le 1er janvier 2020, au motif qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306348_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que la faute de la commune est présumée en cas de défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; en l'espèce, la stèle litigieuse n'était pas fixée ce qui a causé sa chute.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002014_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, sur demande de la société Cyel compagnie de chauffage urbain de Cergy et de l'expert, étendu les opérations d'expertise à la société Dalkia, à la société Viessmann Industrie France et à la société Stein
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206694_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
du silence gardée par la préfète du Bas-Rhin sur sa demande du 2 juin 2022 tendant à ce que la préfète mette en demeure les communes de Bergbieten, Dambach, Gumbrechtshoffen, Mackwiller, Oermingen, Steige
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302783_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B et Selarl Dr D B, • il ne peut lui être opposé un exercice illégal de la médecine eu égard à sa qualification, • la participation des assistantes à la procédure de désinfection et de stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ordonnance n°2207617 en date du 7 décembre 2023 rendue sur la demande d'extension présentée par la société XL Insurance Company, le juge des référés a ordonné les mises hors de cause des sociétés Tata Steel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300733_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier départemental Stell
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520940_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise de : le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) A 150, la société NGE, la société Razel-Bec, la société Victor Buyck Steel construction, sous-traitante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400105_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur la responsabilité du fait de la conclusion d’un bail à construction de la commune de Rémire-Montjoly à la SAS Caribean Steel Recycling 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208478_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208151_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204818_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2006650_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2006651_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2006652_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009233_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009236_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation
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