CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 009 résultats pour « Tisseyre »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403193_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article 6 de cet accord : " L'obligation de réadmission prévue à l'article 5 n'existe pas à l'égard : / () c) Des ressortissants des Etats tiers qui séjournent depuis plus de six mois sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300674_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311235_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il ne démontre pas avoir tissé en France des liens d'une particulière intensité au regard notamment de la faible durée de sa présence sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301419_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Elle n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où elle n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307947_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle n'allègue pas la présence de membres de sa famille sur le territoire français, où elle n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208450_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306073_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306074_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307160_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307161_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307162_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307163_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307164_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307165_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307166_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307167_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307168_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307169_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307170_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307171_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle

Page 3 sur 3401

← PrécédentSuivant →