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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008207_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011864_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012074_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012378_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011163_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011831_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011833_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il ressort de relevés acoustiques réalisés par l'organisme CEREMA à proximité et probant quant à la fréquence des trains et à l'amplitude des pics de bruit, qu'a été mesuré un trafic de 52 trains en jours

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000779_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Emma Trans est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009943_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

, alors que le bruit de fond résiduel hors passage des trains est faible.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009949_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009953_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009967_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010311_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

est de 45.1 dB(A) en journée et de 38.3 dB(A) la nuit, alors que le bruit de fond hors passages des trains est bas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011092_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011178_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012726_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202519_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

énergétique, dite " MaPrimeRénov' " ; 2°) d'enjoindre à l'Agence nationale de l'habitat de lui verser la prime de transition énergétique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009980_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B pour la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011096_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012212_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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SIREN 529726887Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

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SARL TRANIER

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