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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100090_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - les observations de Me Piquet, pour la commune de Chevreuse, de Me Darmon, pour la société C + O IDF 1 architectes, de Me Vauge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514919_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

observations de, Me Paquier, représentant la société Worklife, Me Luguel-Narboni, représentant la société Edenred, Me Lalanne, représentant la société Upcoop, Me Phillips, représentant l’UCANSS, Me Vauge

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Vaugon Legal Paris

SIREN 920963006Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Vaugon Legal Paris

SIREN 920963006Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

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Créations

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE LA VAUGONNIERE

SIREN 353307119Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Modification survenue sur la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

11/05/2026

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Dépôts des comptes

VAUGOR

SIREN 802551119Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/04/2026

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Radiations

VAUGONDY, Amandine, Nicole, Muriel, BRU

SIREN 529846453Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

Voir →