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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001445_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2020 et le 8 février 2021, la commune de Cassel, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001446_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2020 et le 10 décembre 2020, la commune de Caëstre, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001448_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2020 et le 10 décembre 2020, la commune de Buysscheure, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000735_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 janvier 2020 et les 17 février 2020, 23 mars 2020, 21 janvier 2022 et 4 mars 2022, la commune de Bourghelles, représentée par Me Bodart

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000963_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 février 2020 et les 18 février 2020 et 9 décembre 2020, la commune de Boeseghem, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001329_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020 et les 6 mars 2020 et 19 novembre 2020, la commune de Bachy, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001332_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020 et les 23 mars 2020 et 19 novembre 2020, la commune de Bersée, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001336_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020 et les 20 novembre 2020 et 4 mars 2022, la commune de Cysoing, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001341_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020 et les 6 mars 2020 et 20 novembre 2020, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Bodart, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001343_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020 et les 23 novembre 2020 et 4 mars 2022, la commune de Wannehain, représentée par Me Bodart : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301708_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d’un dommage ou à l’assureur de celle-ci subrogé dans ses droits, contre l’assureur du responsable du sinistre, tend à la réparation du préjudice subi par la victime, elle se distingue de l’action en

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225944_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentés par Me Boccara, concluent à la condamnation solidaire G... et H... confortable à leur verser la somme de 30 323,97 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation à compter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009190_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2020, la commune de Steenbecque, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 15

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009361_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2020 et le 1er décembre 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Boeseghem représentée par Me Bodart

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009362_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2020 et le 30 novembre 2022, la commune de Boeschepe représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102650_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 29 novembre 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Blaringhem représentée par Me Bodart

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102898_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 5 décembre 2022, la commune de Cappelle-en-Pévèle représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103068_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2021 et le 5 décembre 2022, la commune de Bersée représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102455_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2021 et le 6 décembre 2022, la commune d'Ennevelin représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

6ème chambre

DTA_2304318_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... et Mme C..., - et les observations de Me Bodart, substituant Me Lorthiois, représentant l’OPH Lille Métropole Habitat. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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