Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106510_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL) Sushi Lille Bettignies, représentée par Me Watel, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2204978_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200295_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Waibel représentant Mme E, celles de Mme C pour le haut-commissaire de la République
Source officielle3ème chambre
DTA_2204979_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SASU Espaco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400408_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Taiarui pour Mme D et celles de Me Waibel représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400187_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Waibel pour les requérants, celles de Mme L pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200967_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société requérante demande que l'exclusion des bases d'imposition du prix de revient des éléments correspondant aux factures Waeles d'un montant de 11 988,10 euros relatives à la pose de cloisons démontables
Source officielle6ème chambre
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
14 février 2024
I A, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, 1°) d'ordonner une expertise complémentaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2302858_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2023, le 12 janvier 2024 et le 10 juillet 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moisandière, représentée par Me Noël-Wattel
Source officielle1ère chambre
DTA_2501896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, ressortissant sénégalais, né le 10 juin 1973 à Guedia Waye (Sénégal) déclare être entré en France en 2017, sans toutefois l'établir.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105871_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) STP, représentée par Me Wartel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officiellePage 3 sur 3