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147 résultats pour « apparente conformité de la chose livrée à la chose commandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603727_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603730_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603734_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603738_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603740_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603743_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603747_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603757_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603759_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603760_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603762_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603765_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603767_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603768_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

à la commune conclue en 2008, celle-ci étant tenue d’organiser un service public existant et les candidats invités à se conformer à des critères imposés révélant l’existence d’un besoin public identifié

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A... termes du paragraphe 3 du même article : « Les conditions générales, ou certaines de leurs dispositions, qui ne sont pas conformes aux exigences du paragraphe 1, ainsi que les changements des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302821_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

aux règles de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515656_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

sa clause d’intéressement dans des conditions d’égalité ; - la production du rapport de choix, soustraite au contradictoire, permet de mesurer que l’offre de chaque candidat a fait l’objet d’un analyse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400482_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503125_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La communauté de communes Pévèle Carembault, en tant que coordinatrice d'un groupement de commande qu'elle constitue avec vingt communes, a fait paraître, le 22 janvier 2025, un avis d'appel public à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507501_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

la commande publique.

Source officielle

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