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3 816 résultats pour « appel d'une ordonnance rejetant une mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603730_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603734_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603738_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603740_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603743_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603747_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603757_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603759_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603760_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603762_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603765_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603767_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603768_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de légalité, de liberté du consentement, de libre accès au domaine public garanti par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de légalité et de loyauté résultant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303966_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une ordonnance du 6 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 décembre 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2417208_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Enfin, elle porte une appréciation sur les observations présentées le 11 septembre 2024 par la requérante, en relevant qu’elles ne remettent pas sérieusement en cause sa situation d’extranéité constatée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102924_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B à ceux fondant la décision rejetant sa demande de raccordement. Par une ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 février 2023 à 12h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101171_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405626_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

nationale du droit d'asile (1ère section, 3ème chambre) du 15 novembre 2016 rejetant le recours formé le 24 juillet 2015 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601083_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Elle soutient que : en ce qui concerne l’urgence : - elle se trouve à la rue depuis le 30 octobre 2025, à la suite de l’exécution de l’ordonnance du juge des référés, lui ordonnant de libérer le logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101231_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle

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