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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508054_20250724

24 juillet 2025

Article 3 : La société ALG versera à la société S-PASS Théâtre spectacles évènements une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317667_20231024

Administratif

24 octobre 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un titre de séjour " passeport talent - profession artistique et culturelle " dans le cadre de l'article L. 421-20 du même code.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2204722_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2204724_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2204726_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2206806_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2207379_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2207728_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2207794_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2207795_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2205518_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2207593_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2207613_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2207719_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2205410_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2205501_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2205057_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2205061_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

4ème Chambre

DTA_2205062_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aux termes des articles 3, 4 et 5 de ses statuts, l'association " Fédération des Usagers du Spectacle Enseigné " s'est donnée pour mission de fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2013230_20230510

Administratif

10 mai 2023

220 quindecies du code général des impôts pour le spectacle " Suprême NTM - Mono artistes " ; 2°) d'enjoindre à la direction générale de la création artistique de délivrer l'agrément provisoire dans

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