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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302546_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302547_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302548_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302551_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302553_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302554_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302555_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302556_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302559_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302560_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302562_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302563_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302564_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302565_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302605_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302606_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302607_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302608_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302609_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302610_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

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