CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511009_20260113
13 janvier 2026
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ».
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600622_20260226
26 février 2026
Cette répétition d’erreurs me place dans une situation financière et administrative injustifiée.
ORTA_2509377_20251104
4 novembre 2025
CH 2 JU
DTA_2301177_20251127
27 novembre 2025
réputées avoir donné lieu à cotisations : / 1° Les périodes de service national, à raison d'un trimestre par période d'au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non dans la limite de quatre trimestres
3ème Chambre
DTA_2108398_20230329
29 mars 2023
F ne sont pas fondés ; - la seule circonstance selon laquelle le requérant a exercé plusieurs activités durant son congé de maladie et ce, de manière répétée et sans autorisation, suffit à justifier
2ème Chambre
DTA_2101326_20231226
26 décembre 2023
de maladie ordinaire non imputable au service du 16 mai 2020 au 29 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire d'Assat de la placer en congé de maladie pour accident imputable au service ; 3°) de mettre
ORTA_2506798_20250916
16 septembre 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ".
ORTA_2512991_20251219
19 décembre 2025
ORTA_2507108_20250916
ORTA_2508373_20251020
20 octobre 2025
ORTA_2508425_20250929
29 septembre 2025
ORTA_2504782_20250717
17 juillet 2025
ORTA_2504899_20250709
9 juillet 2025
ORTA_2509610_20251126
26 novembre 2025
ORTA_2509805_20251126
ORTA_2509844_20251203
3 décembre 2025
ORTA_2510066_20251203
ORTA_2510328_20251203
ORTA_2510518_20251203
ORTA_2511023_20260113
Page 3 sur 370