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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907459_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 24 juin 1974 au 1er décembre 1992, M.
DTA_1907460_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 3 juin 1976 au 14 décembre 1992, M.
DTA_1907479_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel en mai et juin 1971 et du 23 août 1971 au 23 juillet 1993, M.
DTA_1907502_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 18 juin 1973 au 5 octobre 1992, M.
1ère chambre
DTA_2106973_20231009
9 octobre 2023
interprofessionnel des 10 et 14 décembre 1977 sur la mensualisation annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ".
DTA_1907497_20220826
S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.
DTA_1907450_20220826
pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1974 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.
DTA_1907480_20220826
pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1976 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.
DTA_1907486_20220826
pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1970 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.
DTA_1907492_20220826
DTA_1907503_20220826
DTA_1907428_20220826
DTA_1907429_20220826
DTA_1907439_20220826
DTA_1907469_20220826
pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1970 à 1982, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.
DTA_1907472_20220826
5ème Chambre
DTA_2100649_20221108
8 novembre 2022
entreprises de transport monégasques qui assurent des prestations de service internationales s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'action national et régional en matière de travail illégal et ne résulte
DTA_1907489_20220826
C justifie avoir travaillé au port de Dunkerque au cours de la période de 1967 à 1992.
DTA_1907493_20220826
1971 au 1er septembre 1992, M.
DTA_1907420_20220826
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