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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1900674_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, résulte d'un défaut d'entretien du titulaire du contrat d'affermage du service d'assainissement de Dinan Agglomération, à savoir la SEDUD ; - les dommages sont imputables à ce titre au fonctionnement
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400484_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette servitude non aedificandi est destinée au passage des engins de curage. L'autorité compétente peut décider de la réduction de la largeur de cette servitude. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
étant aussi à l'origine des inondations affectant le terrain ; - depuis le curage du canal réalisé par l'Etat le 19 février 2019, ce dernier a cessé d'entretenir le canal et la requérante y procède
Source officielle3ème chambre
DTA_2400246_20260220
20 février 2026
20 février 2026
et au curage de la partie du fossé de l’Arriasse située le long de sa propriété, ainsi que l’entretien des buses et dalots et du bassin de rétention implantés à proximité de sa propriété, dans le délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La SAS Safège fait valoir que le maître d'ouvrage a commis une faute en s'abstenant d'entretenir l'ouvrage alors que son projet initial incluait un entretien des digues.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction que l’encombrement de la retenue d’eau a pour cause un défaut de curage du bassin à l’issue du chantier et un défaut d’entretien de l’ouvrage à la suite de sa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
aucune décision administrative ; aucune autorisation d'exploiter le site de baignade n'a été délivrée à la commune du Cheylard, qui ne dispose que d'un arrêté l'autorisant à effectuer des travaux de curage
Source officielle3ème chambre
DTA_2203499_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203505_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203506_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203507_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203514_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203515_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203516_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203517_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203518_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203520_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203521_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203522_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203523_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : () / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau () ".
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