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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303908_20240410
10 avril 2024
B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions
ORTA_2303909_20240423
23 avril 2024
ORTA_2303912_20240417
17 avril 2024
A dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions
ORTA_2303915_20240410
B dirigées contre les saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions
ORTA_2303916_20240410
ORTA_2303920_20240417
Par suite, les conclusions de Mme B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur qui aurait été émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement
ORTA_2303921_20240410
B dirigées contre la lettre de relance et la saisie administrative à tiers détenteur émises à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
ORTA_2303924_20240417
Par suite, les conclusions de Mme B... dirigées contre les saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d’enlèvement des
ORTA_2303928_20240417
A dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur qui aurait été émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que
ORTA_2303936_20240417
Par suite, les conclusions de Mme B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2303938_20240417
ORTA_2303948_20240417
ORTA_2303952_20240417
ORTA_2303953_20240410
ORTA_2303954_20240417
ORTA_2303955_20240418
18 avril 2024
ORTA_2303961_20240418
Par suite, les conclusions de Mme A dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2303964_20240418
ORTA_2303965_20240418
ORTA_2303966_20240410
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