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4 953 résultats pour « décision ordonnant son enlèvement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303908_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303909_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303912_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303915_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B dirigées contre les saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303916_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303920_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par suite, les conclusions de Mme B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur qui aurait été émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303921_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B dirigées contre la lettre de relance et la saisie administrative à tiers détenteur émises à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303924_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par suite, les conclusions de Mme B... dirigées contre les saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d’enlèvement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303928_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur qui aurait été émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303936_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par suite, les conclusions de Mme B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303938_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303948_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303952_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303953_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par suite, les conclusions de Mme B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303954_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303955_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303961_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par suite, les conclusions de Mme A dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303964_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303965_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303966_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de sommes dues au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que les conclusions

Source officielle

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