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681 résultats pour « demande se rattachant aux bases de la liquidation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002362_20231002

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002365_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002367_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002369_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002370_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003019_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003168_20231019

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000191_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000236_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000241_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000242_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000243_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000244_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000245_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000249_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000250_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000252_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000253_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000254_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000255_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier

Source officielle

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