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43 392 résultats pour « elément du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600104_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

de son préjudice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412165_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511879_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501312_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C ; 10°) dégager en les spécifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309768_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et notamment le rapport d'expertise médicale du 10 octobre 2022 ; 2°) Dégager en les spécifiant, tous les éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502939_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513121_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600521_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506589_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

C notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503761_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500262_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605183_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405629_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409420_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410324_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme D E épouse B du fait desdits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411230_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503363_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E ; 7°) dégager en les spécifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514106_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503955_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

E notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402381_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme B du fait desdits manquements

Source officielle

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