CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600104_20260422
22 avril 2026
de son préjudice.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412165_20250402
2 avril 2025
B notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2511879_20251106
6 novembre 2025
A... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2501312_20250425
25 avril 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C ; 10°) dégager en les spécifiant
DTA_2309768_20240322
22 mars 2024
communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et notamment le rapport d'expertise médicale du 10 octobre 2022 ; 2°) Dégager en les spécifiant, tous les éléments
DTA_2502939_20250606
6 juin 2025
DTA_2513121_20251215
15 décembre 2025
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C... du fait desdits manquements
DTA_2600521_20260313
13 mars 2026
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A... du fait desdits manquements
DTA_2506589_20250821
21 août 2025
C notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2503761_20250519
19 mai 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements
DTA_2500262_20250306
6 mars 2025
A notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2605183_20260504
4 mai 2026
DTA_2405629_20250106
6 janvier 2025
D notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2409420_20250120
20 janvier 2025
DTA_2410324_20250211
11 février 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme D E épouse B du fait desdits
DTA_2411230_20250312
12 mars 2025
DTA_2503363_20250623
23 juin 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E ; 7°) dégager en les spécifiant
DTA_2514106_20251216
16 décembre 2025
DTA_2503955_20250630
30 juin 2025
E notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2402381_20240827
27 août 2024
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme B du fait desdits manquements
Page 3 sur 2170