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Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204184_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204187_20240206

Administratif

6 février 2024

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204191_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204233_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204234_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204235_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204236_20240206

Administratif

6 février 2024

la somme de 5 992 euros brut au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204269_20240206

Administratif

6 février 2024

la somme de 5 992 euros brut au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204272_20240206

Administratif

6 février 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204273_20240206

Administratif

6 février 2024

la somme de 5 992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205503_20240206

Administratif

6 février 2024

la somme de 5 992 euros brut au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205504_20240206

Administratif

6 février 2024

la somme de 5 992 euros brut au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205505_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205506_20240206

Administratif

6 février 2024

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205507_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205330_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205332_20240206

Administratif

6 février 2024

B A demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205333_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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