Par ordonnance du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon a, à la demande de la commune, désigné un expert judiciaire chargé de déterminer si l'état de cet immeuble présentait un péril grave

Il soutient que : - la mairie a été alertée, le 12 janvier 2026, par une locataire pour une situation de péril concernant le lot n° 2 de l’immeuble ; - ce lot présente des désordres tenant à l’effondrement

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L’immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu’il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé la propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

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