C ne sont pas fondés. Par un courrier du 4 octobre 2022, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Les requérants font valoir que ce projet remettra en cause le caractère culturel et artistique du quartier des Mouré tel que précédemment décrit.

C la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

terrains voisins d'une servitude dite de cours communes, la demande est accompagnée des contrats ou décisions judiciaires relatifs à l'institution de ces servitudes. ". 36.

La requérante n'est ainsi pas fondée à soutenir que les analyses des observations du public ou des personnes publiques associées auraient donné lieu à une rédaction stéréotypée et insuffisamment motivée

définie à l'article L. 151-43, de son institution, seules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 peuvent être opposées aux demandes

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, contrairement à ce qui est soutenu, il n'est pas établi que les prévisions démographiques du plan local d'urbanisme seraient fondées sur des données obsolètes.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

tiré de l'irrecevabilité de la déclaration d'intention d'aliéner est inopérant devant la juridiction administrative ; - les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.

En outre, ces mêmes pièces font apparaître que les façades, dont la linéarité sera fractionnée par la présence de terrasses de proportions variables dotées de gardes corps en verre, seront structurées

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que ce dernier se serait contenté de donner son avis de façon subjective et de fournir une recommandation, sans réellement donner son avis personnel.

Ils soutiennent que ce dernier se serait contenté de donner son avis de façon subjective et de fournir une recommandation, sans réellement donner son avis personnel.

Ils soutiennent que ce dernier se serait contenté de donner son avis de façon subjective et de fournir une recommandation, sans réellement donner son avis personnel.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.