CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 740 résultats pour « intervertion du titre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001015_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 10 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001043_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 13 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001048_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 13 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001049_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 13 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001086_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 16 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001087_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 16 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001088_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 16 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001089_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 16 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001507_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 24 février 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001521_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 24 février 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001522_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 24 février 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001669_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 13 mars 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002360_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 6 mai 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002361_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 6 mai 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002362_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécutoire émis le 6 mai 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exécutoire émis le 12 mai 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002367_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exécutoire émis le 12 mai 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002369_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exécutoire émis le 12 mai 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002370_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exécutoire émis le 12 mai 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003019_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exécutoire émis le 18 juin 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société

Source officielle

Page 3 sur 3687

← PrécédentSuivant →