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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001015_20231002
2 octobre 2023
exécutoire émis le 10 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la
ORTA_2001043_20231002
exécutoire émis le 13 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la
ORTA_2001048_20231002
ORTA_2001049_20231002
ORTA_2001086_20231002
exécutoire émis le 16 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la
ORTA_2001087_20231002
ORTA_2001088_20231002
ORTA_2001089_20231002
ORTA_2001507_20231002
exécutoire émis le 24 février 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la
ORTA_2001521_20231002
ORTA_2001522_20231002
ORTA_2001669_20231002
exécutoire émis le 13 mars 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société
ORTA_2002360_20231002
exécutoire émis le 6 mai 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société
ORTA_2002361_20231002
ORTA_2002362_20231002
ORTA_2002365_20231012
12 octobre 2023
exécutoire émis le 12 mai 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société
ORTA_2002367_20231012
ORTA_2002369_20231012
ORTA_2002370_20231012
ORTA_2003019_20231012
exécutoire émis le 18 juin 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la société
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