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4ème Chambre

DTA_2204934_20250519

19 mai 2025

La société Polynt Composites France, qui a pour activité la fabrication de matières plastiques, a perçu, au titre des exercices clos en 2018, 2019, 2020 et 2021 des intérêts d'emprunt versés par sa filiale

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TA

6ème chambre

DTA_1910408_20221208

Administratif

8 décembre 2022

), dans le cadre de l'instruction de la demande, qu'au sein de cet établissement ont été produits des pigments de dioxyde de titane utilisés pour la fabrication de peintures, d'encres ou encore de matières

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TA

2ème chambre

DTA_2302876_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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TA

2ème chambre

DTA_2302877_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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TA

2ème chambre

DTA_2302878_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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TA

2ème chambre

DTA_2302879_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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TA

2ème chambre

DTA_2302880_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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TA

2ème chambre

DTA_2302882_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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TA

2ème chambre

DTA_2302884_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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TA

2ème chambre

DTA_2302652_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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4ème chambre

DTA_2002792_20230615

Administratif

15 juin 2023

Cependant, il ressort des pièces du dossier que la SARL Saint Flo PVC, issue du rachat en 2010 de la société Bernet pro dont l'activité consistait en la fabrication d'éléments en matière plastique pour

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6ème chambre

DTA_2305218_20250527

Administratif

27 mai 2025

La SAS Astra Plastique, propriétaire de terrains et bâtiments sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins (Rhône), exerce une activité de fabrication d'emballages en matières plastiques.

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Chambre 3

DTA_2400071_20250916

Administratif

16 septembre 2025

étrangers et du droit d'asile dès lors que l'emploi qu'il occupe est en relation avec sa formation universitaire dans la mesure où il mobilise, dans le cadre de cet emploi, ses compétences acquises en matière

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2ème chambre

DTA_2302881_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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2ème chambre

DTA_2302883_20250703

Administratif

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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2ème chambre

DTA_2310988_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Par arrêté du 10 juillet 2023, le maire de Lyon s’est opposé à cette déclaration.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2204344_20241112

Administratif

12 novembre 2024

La SAS Bischof Klein France exerce une activité de fabrication d'emballages en matière plastique dans un établissement dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Pont-Audemer.

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1 ère Chambre

DTA_2204345_20241112

Administratif

12 novembre 2024

La SAS Bischof Klein France exerce une activité de fabrication d'emballages en matière plastique dans un établissement dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Pont-Audemer.

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8ème Chambre

DTA_2301331_20250624

Administratif

24 juin 2025

Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet par le maire de la commune de Vanves le 14 décembre 2022.

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5ème Chambre

DTA_1910588_20230330

Administratif

30 mars 2023

Cette société, dont le siège était situé à Saint-Herblain, commune du département de la Loire-Atlantique, exerçait une activité de vente au détail et de vente ambulante de tous objets en matière plastique

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5 276 résultats pour « matières plastiques »

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