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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500046_20250814
14 août 2025
d'évolution de sa rémunération, la somme de 16 652 324 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500065_20250710
10 juillet 2025
d'évolution de sa rémunération, la somme de 8 360 914 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500066_20250710
d'évolution de sa rémunération, la somme de 14 795 252 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500155_20250710
d'évolution de sa rémunération, la somme de 6 735 896 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500165_20250710
d'évolution de sa rémunération, la somme de 14 609 708 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500169_20250710
d'évolution de sa rémunération, la somme de 8 986 652 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500174_20250814
d'évolution de sa rémunération, la somme de 7 467 003 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500176_20250814
d'évolution de sa rémunération, la somme de 7 966 029 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500177_20250814
d'évolution de sa rémunération, la somme de 22 866 627 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500192_20250814
Il est de 1,94 pour les praticiens recrutés au centre hospitalier du Nord ou par les centres hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie et affectés hors communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta. / Les
DTA_2500193_20250814
d'évolution de sa rémunération, la somme de 21 030 669 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500197_20250814
DTA_2500213_20250814
DTA_2500214_20250814
d'évolution de sa rémunération, la somme de 4 617 452 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500217_20250814
DTA_2400844_20250507
7 mai 2025
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 21 862 188 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2400845_20250507
DTA_2400846_20250507
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 22 374 532 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2400847_20250507
DTA_2400849_20250507
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 21 910 353 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
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