CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220103_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319295_20230831
31 août 2023
Vu : - la requête n° 2316572 par laquelle le syndicat Solidaires étudiantes, syndicat de luttes, demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309713_20250411
11 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ;
5ème chambre
DTA_2109948_20240507
7 mai 2024
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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