La préfète soutient que le procès-verbal des élections municipales et communautaires est entaché d’erreurs s’agissant de la proclamation des résultats.

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La préfète soutient que le procès-verbal des élections municipales et communautaires est entaché d’erreurs s’agissant de la proclamation des résultats.

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Dans le cas où une réclamation n’a pas été consignée au procès-verbal des opérations électorales, la réclamation doit être formée au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit la proclamation

A doit être regardée comme tendant à la suspension de l'exécution, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la proclamation des résultats des opérations

La préfète soutient que le procès-verbal des élections municipales et communautaires est entaché d’erreurs s’agissant de la proclamation des résultats.

A... au conseil municipal à l’issue du scrutin organisé le 15 mars 2026 dans la commune de Luceau et de rectifier la proclamation des résultats. Il soutient que M. B... C... et Mme D...

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présentées par les électeurs, par le président ou le directeur de l'établissement ou par le recteur de région académique, sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation