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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003809_20221230
30 décembre 2022
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 15 octobre 2015.
DTA_2003811_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 1er novembre 2015.
DTA_2003889_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 23 juin 2003.
DTA_2000494_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 1er janvier 2001.
DTA_2001647_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 1er janvier 2018.
DTA_2000405_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 20 décembre 2016.
DTA_2000822_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 1er janvier 2016.
DTA_2000867_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 1er janvier 2017.
DTA_2000871_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été promu au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 1er janvier 2004.
DTA_2001140_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été promu au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 1er juin 2004.
DTA_2001144_20221230
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500015_20250606
6 juin 2025
IV ter.
DTA_2006722_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 1er janvier 2018.
DTA_2006797_20221230
1ère chambre
DTA_2206463_20240131
31 janvier 2024
, dans les conditions fixées par le présent décret () ".
DTA_2206824_20240131
3ème chambre
DTA_2303947_20251121
21 novembre 2025
Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères
DTA_2004131_20221230
Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 1er janvier 2018.
DTA_2005725_20221230
Aux termes de l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans
DTA_2006863_20221230
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