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3 872 résultats pour « Article 34-4 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000806_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000807_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000808_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000809_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000810_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000811_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000812_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000813_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000814_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000815_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000816_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000817_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000818_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000819_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000820_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000822_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000823_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000824_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000825_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000826_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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