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45 253 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1906068_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B s'est vu proposer le 7 octobre 2020 un logement de type T4 au 10 rue des Canibouts à Colombes et le bail correspondant a été signé le 28 janvier 2021. Ces observations ont été communiquées à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1910831_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A s'est vu proposer le 18 novembre 2020 un logement de type T3 au 34 rue D'Estienne D'Orves à Colombes (92700) et le bail correspondant a été signé le 12 janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001723_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A s'est vu proposer le 12 mai 2021 un logement de type T2 au 2 rue du Capitaine D à Bois Colombes et le bail correspondant a été signé le 1er juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002812_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 3 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 4 février 2020 un logement de type T2 situé au 3 rue de Metz à Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003001_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

enregistrées le 10 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 16 septembre 2020 un logement de type T2 au 20 avenue Joseph Froment à la Garenne-Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005939_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T2 au 17/17 bis 19 Boulevard de la République à La Garenne-Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006147_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

des observations, enregistrées le 29 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 12 mai 2021 un logement de type T1 au 1 avenue Bernard Martin à Bois-Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006217_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 4 février 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 2 décembre 2020 un logement de type T2 au 11 avenue D'Orgemont à Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006494_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par des observations, enregistrées le 31 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 28 avril 2021 un logement de type T4 au 200 rue Saint Denis à Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1410124_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme E, épouse A D, s'est vu proposer le 8 juillet 2016 un logement de type T4 au 26 rue Jean Bonal, situé à La Garenne-Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1501846_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement au 17 rue Robert Schumann à Colombes et le bail correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1506135_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 142 rue Jules Ferry à Colombes et le bail correspondant a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1510929_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des observations, enregistrées le 13 décembre 2016, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 16 novembre 2016 un logement de type T3, avenue César Franck, à Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1606493_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 18 janvier 2018 un logement de type T3 au 9 Avenue d'Orgemont à Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1609052_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement au 52 Rue des Côtes d'Auty à Colombes (92700) et le bail correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1700224_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par des observations, enregistrées le 6 février 2023, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un hébergement, au CHRS "LA COLOMBE" 6 rue Victor Griffuelhes à Boulogne-Billancourt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1702142_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A s'est vu proposer le 14 décembre 2021 un logement de type T4 au 67 Boulevard de Valmy à Colombes (92700) et le bail correspondant a été signé le 27 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1704321_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Rousseau à Colombes et le bail correspondant a été signé le 1er février 2021. Ces observations ont été communiquées à Mme C qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1706969_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 16 avril 2019 un logement de type T4 rue Jules Michelet à Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602109_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., tendant à ce qu’il soit enjoint au chef d’établissement du collège Les Vallées à La Garenne-Colombes de lui fournir un certain nombre de renseignements, relève de la compétence des services de l’

Source officielle

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COLLOMB-REY, Linn, Marie

SIREN 102696986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/03/2026

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