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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100996_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101001_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100663_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100879_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100887_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100657_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100659_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100661_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100819_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100821_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100881_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100883_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100885_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101804_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101806_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201353_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

grillage en limite Nord-Est de la parcelle bâtie cadastrée section A n° 4146, d'une superficie de 1 154 m², située 10 impasse des Iris au lieu-dit Les Clos sur le territoire de la commune de Garéoult et classée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000008_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 17 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), applicable au marché : " 17.1.

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